Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne PurePaw, exploitée par Tomas Cruz Esteves, Rue De Carroz Devant 10, 1844 Villeneuve, Suisse (e-mail : contactpurepaw1@gmail.com), ci-après « PurePaw ». En passant commande, vous acceptez ces CGV.

2. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits sur la boutique ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment en cas de rupture de stock chez notre fournisseur, d'erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude ou si la livraison vers le pays indiqué n'est pas possible. Dans ce cas, tout montant déjà payé vous est intégralement remboursé.

3. Prix

Les prix sont fixés en francs suisses (CHF). Selon votre pays, ils peuvent être affichés dans votre devise locale à titre de conversion. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation (TVA locale) et frais de dédouanement ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du destinataire (voir point 6).

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (par exemple carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.

5. Livraison

Nous livrons en Suisse, au Liechtenstein et dans les pays proposés lors du paiement. Les articles sont expédiés directement par nos fournisseurs, depuis l'étranger. Les délais indiqués sur notre page Livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts, mais si votre commande n'est pas livrée dans un délai raisonnable, vous pouvez l'annuler et être remboursé. Les profits et les risques passent à l'acheteur à la remise du colis.

6. Douane et taxes à l'importation

Selon le pays de livraison et le montant de la commande, des droits de douane, la TVA locale à l'importation et des frais de dédouanement peuvent être facturés par les autorités ou le transporteur. Ces frais sont à la charge du destinataire. Pour la Suisse et le Liechtenstein, ils sont normalement facturés à partir d'environ CHF 60 de commande (frais de port inclus). En cas de refus du colis, le remboursement intervient déduction faite des frais d'expédition et de retour.

7. Droit de retour et de rétractation

PurePaw vous accorde un droit de retour de 30 jours dès la réception, selon les conditions de notre page Retours et remboursements. Si vous résidez dans un pays où la loi vous accorde un droit de rétractation imposé, notamment dans l'Union européenne (14 jours), ce droit s'applique dans tous les cas ; notre délai de 30 jours va au-delà.

8. Garantie

Nous garantissons que les articles sont conformes à leur description et exempts de défauts, selon les règles du Code des obligations et, le cas échéant, les dispositions impératives de votre pays de résidence. Tout défaut doit être signalé dès sa découverte, par e-mail avec photo. En cas de défaut, nous procédons au remplacement de l'article ou au remboursement de son prix. L'usure normale, une mauvaise utilisation et les dégâts causés par l'animal (morsures, mastication) ne sont pas couverts. Les jouets doivent être utilisés sous surveillance.

9. Responsabilité

Dans les limites de la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Notre responsabilité pour les dommages corporels et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure réservée.

10. Protection des données

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur résidant à l'étranger, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Le for est au domicile de l'exploitant, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs, notamment leur propre domicile.